L’assurance vie après 70 ans : est-ce toujours une mauvaise idée ?

L’assurance vie après 70 ans : est-ce toujours une mauvaise idée ? 723 485 Finamaster

J’entends fréquemment que l’assurance vie après 70 ans est une mauvaise idée et qu’elle doit être souscrite et alimentée avant les 70 ans du souscripteur. 

C’est tout à fait juste !

Il est bien plus favorable de verser vos primes avant vos 70 ans. Toutefois, lorsque les plafonds des abattements fiscaux sont atteints, il n’est pas toujours insensé de privilégier le versement d’une prime sur votre contrat.

La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès.

J’ai tenu à résumer la fiscalité de l’assurance vie à l’aide du tableau ci-dessous. Versements avant et après 70 ans, date d’effet du versement de la prime et de la souscription du contrat.

Tout y est, la fiscalité n’aura plus aucun secret pour vous.

La fiscalité diffère selon deux hypothèses. Il faut savoir si le versement est effectif avant ou après vos 70 ans :

En cas de versement avant 70 ans, chacun de vos bénéficiaires pourra recevoir, en exonération totale d’impôt et taxe, jusqu’à 152 500 €. Au delà, la taxation est de 20%, puis 31.25% après 700 000€. C’est l’article 990I du code général des impôts qu’il faut retenir dans cette hypothèse.   

En cas de versement après vos 70 ans , votre bénéficiaire sera taxable selon le barème des droits de succession. Il sera taxé non pas en fonction du capital qu’il héritera, mais selon le montant des versements que vous aurez réalisé. Un abattement de 30 500 € sera applicable en exonération de droits.

J’insiste donc sur le fait que les plus-values générées entre la date du versement, même après vos 70 ans, et la date du décès sont totalement exonérés. 

L’assurance vie alimentée avant les 70 ans du souscripteur

La fiscalité de l’assurance vie avant 70 ans est particulièrement attrayante mais elle peut aussi avoir des limites :

L’abattement de 152 500 € est calculé à la date du décès du souscripteur. Et non au moment du versement de l’épargne. La date de décès étant aléatoire, il est impossible de déterminer à l’avance quel sera la part taxable en cas de décès. De nos jours, un homme a une espérance de vie de 85 ans tandis qu’une femme a une espérance de vie de 88 ans.

En prenant en compte la table de mortalité moyenne, le souscripteur masculin aurait du verser au maximum 97 000 € de capital à ses 70 ans. Et Madame aurait du verser une prime maximale de 90 000 €.
C’est seulement dans ces hypothèses que le plafond de l’exonération de 152 500 € à la date « statistique » du décès de l’épargnant peut être atteint.

Les capitaux au-delà 152 500 € seront imposables au taux de 20%, puis 31.25% pour la part supérieure à 700 000 €.
En ce sens, si les capitaux du contrat excèdent 152 500 €par bénéficiaire lors du décès, la stratégie perd de sa splendeur. Une taxation à hauteur de 20% de cette fraction (>= 152 500 €) lors du règlement pourrait être effective. Et ce, même si la succession ne serait pas imposable au droit commun.

Une stratégie patrimoniale globale est nécessaire

Je vous invite à déterminer une stratégie de transmission globale. Se limiter à une segmentation de vos actifs financiers ou immobilier serait une très grave erreur.

Il est primordial d’appréhender une stratégie globale en matière de succession. L’assurance vie et l’actif successoral sont à considérer distinctement d’un point de vue fiscal.
Les capitaux qui excèdent les plafonds d’abattements ne viennent en aucun cas compenser d’éventuel de l’actif successoral.
Les sommes qui excèdent l’exonération de 152 500 € par bénéficiaire propre à l’assurance vie ne pourront pas bénéficier de l’abattement de 100 000€. Celui-ci est renouvelable tous les 15 ans et applicable sur l’actif successoral (maison, compte courant, liquidités, …).
Conclusion : Soyez vigilants  l’assurance vie pourrait rendre taxable une succession qui ne l’aurait pas forcément été. 

 

L’assurance vie après 70 ans : est-ce toujours une mauvaise idée ?

A l’inverse de la fiscalité applicable pour les versements réalisés avant les 70 ans de l’assuré, seules les primes seront taxables aux droits de succession après un abattement de 30 500 €.

Plus vous vivrez longtemps, plus les intérêts non taxables seront importants. A l’inverse de la fiscalité applicable aux sommes versées avant vos 70 ans, le temps est votre allié.

En intégrant l’allongement de l’espérance de vie, le montant des intérêts capitalisés peuvent représenter des sommes très conséquentes.

Hypothèses :

– 100 000 € capitalisé à 3% durant 15 ans (espérance de vie d’un homme de 70 ans). Ce sont 56 000€ d’intérêt exonérés de droits de succession;

– 100 000 € capitalisé à 3% durant 18 ans (espérance de vie d’une femme de 70 ans). Ce sont 70 000€ d’intérêt exonérés de droits de succession;

Ces montants sont assez impressionnants. Mais il convient de les appréhender, encore une fois, dans une stratégie globale de gestion de patrimoine.

De plus, le montant des versements qui excéderait 30 500 € sera soumis aux droits de succession applicables en fonction du lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire.

En gros, cela permet d’utiliser l’abattement de 100 000 € pour les successions en ligne directe.

Au final, la fiscalité de l’assurance vie abondée après 70 ans n’est pas toujours pénalisante. Elle est complémentaire à la fiscalité de l’assurance vie avant 70 ans et peut même s’avérer être une stratégie pertinente. 

Je vous invite à vous intéresser à une 3ème composante pour maximiser l’optimisation de vos stratégies de transmission. Le contrat de capitalisation avec mécanisme de provision des intérêts.

Vous pouvez retrouver mon article La donation d’un contrat de capitalisation  “zoom sur une des stratégies les plus efficaces en matière de transmission” en cliquant ici.

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