La donation d’un contrat de capitalisation : zoom sur une des stratégies les plus efficaces en matière de transmission

L’assurance vie est fréquemment présentée comme l’outil patrimonial par excellence de par ses multiples atouts. Il présente également un fort attrait auprès des épargnants.

Des rendements supérieurs à l’ensemble des livrets, un capital disponible à tout moment, une fiscalité douce, etc… Mais il ne faut pas oublier une des principales fonctions d’un contrat d’assurance-vie : il s’agit d’un outil de transmission patrimoniale.

Les capitaux légués via un contrat d’assurance-vie (pour les primes versées avant 70 ans) aux bénéficiaires permettent un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Ils sont ensuite soumis aux droits de succession.
Utilisé à bon escient, le contrat permet donc de réduire au maximum les droits de succession auprès des bénéficiaires désignés.

L’assurance-vie n’est pas non plus pénalisante lorsque le conjoint survivant est désigné comme bénéficiaire puisque l’administration fiscale admet que les sommes données au conjoint survivant au-delà de 152 500 euros ne sont pas soumises aux droits de 20%.

Autre atout majeur de l’assurance-vie, l’assuré désigne librement les bénéficiaires de son choix. Cela permet donc de passer outre les règles successorales et d’avantager un proche : concubin, partenaire de pacs, petits-fils, parents, nièces et même un tiers…. Comme indiqué ci-dessus, l’assurance-vie est particulièrement intéressante pour les sommes versées avant 70 ans. Il est fortement conseillé de commencer au plus tôt, pour plusieurs raisons :

• Fiscalement : Les sommes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement plus important lors du règlement de la succession.
• Si vous désirez avantager un de vos proches, il est préférable de réaliser des versements programmés, mensuels ou trimestriels, plutôt qu’un versement unique et plus important plus tard qui pourrait être requalifié comme une donation déguisée.

> Je profite des avantages de l’assurance vie

Dans certains cas de figure, il est recommandé de combiner l’assurance-vie avec un contrat de capitalisation.

Leur complémentarité est indéniable et s’impose de plus en plus dans une stratégie globale patrimoniale, tant en termes de fiscalité que de transmission. Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l’assurance-vie dans laquelle vous vous investissez sur le même type de supports (garantis, en actions, monétaires, obligations, flexible, etc…).

Le contrat bénéficie des mêmes avantages et caractéristiques que l’assurance-vie notamment en terme de fiscalité en cours de vie.

En comparaison à l’assurance vie, on trouvera certains avantages à la souscription d’un contrat de capitalisation. Le contrat de capitalisation se révèle être également un excellent outil de transmission.

Contrairement à l’assurance-vie, il est possible de le transmettre tel quel par donation ou succession (en conservant l’avantage fiscal). Dans tous les cas le donataire (celui qui reçoit) bénéficie de l’antériorité fiscale du contrat.

Résultat du match :

D’un point de vue global, aucun des deux produits ne prend l’ascendant sur l’autre. En effet, il s’agit de produits complémentaires, qu’il convient d’appréhender dans une stratégie patrimoniale globale.

Toutefois, vous connaissez mon caractère et la valeur ajoutée que je m’oblige à vous proposer au travers de mes articles ou conseils par email.

Il existe un produit très spécifique qui fait que, selon moi, le contrat de capitalisation prend un avantage certain en rapport à l’assurance vie.

Je parle bien évidemment d’un avantage en matière de transmission patrimoniale uniquement.

J’ai sélectionné un contrat de capitalisation commercialisé par une banque privée renommée de la place parisienne.
Ce contrat est d’ailleurs cité dans une autre thématique au travers de l’article “Assurance vie non concernée par la flat tax : et si vous étiez les seuls et uniques gagnants de la réforme fiscale ?“.

C’est selon moi le produit de placement présentant la plus forte valeur ajoutée sur le marché du placement et des outils patrimoniaux, en France, à ce jour.

Pour faire simple, ce contrat provisionne vos intérêts pendant 8 ans. Il y a une distinction dans la valorisation du contrat entre le capital versé initialement et les intérêts produits.

Ainsi, en cas de retrait, aucune fiscalité n’est exigible selon le code des impôts.
Je vous rappelle que seuls les intérêts sont fiscalisés, au contraire du capital.

Ça lui est arrivé, voici son histoire : Chantal M, 66 ans

Voici la stratégie à mettre en oeuvre pour optimiser la transmission de votre patrimoine. Nous allons l’étudier au travers de l’expérience réalisée par Chantal notre membre Finamaster Priority :

• Souscription du contrat de capitalisation avec mécanisme de provision des intérêts. Versement initial de 300 000 €, le 8 Avril 2015.
• Entre trois et six mois avant le 8ème anniversaire du contrat (à la fin d’année 2022), nous indiquerons à Chantal de procéder à un rachat partiel maximum autorisé (rachat de 298 500 € —> valorisation du contrat : 1 500 €).
• Dans la foulée, une donation du contrat de capitalisation sera enregistrée auprès du service des impôts dont elle dépend. Dans son cas de figure, l’objectif est de transmettre à sa fille unique.
• Paiement des droits de donation UNIQUEMENT sur la partie du capital, en l’occurence 1 500 €. Soit 1 500€ X 5% = 75 €.
  Des droits de donation sont à régler car une donation a déjà été effectué pour un montant de 100 000 €. L’abattement était donc intégralement consommé.
• Le contrat de capitalisation changera ainsi de titulaire peu avant le huitième anniversaire du contrat.
• Au 8ème anniversaire du contrat, la totalité des intérêts provisionnés sera réintégrée au contrat. AUCUNE TAXATION liée à la donation n’est à prévoir sur la partie intérêts.

Une hypothèse de rendement de 5% par an

Dans l’exemple évoqué ci-dessous, je me base sur une hypothèse de rendement du contrat de capitalisation de 5%/ an.
Cette hypothèse est tout sauf délirante, si l’on se fie aux performances des fonds que je vous propose (voir ici liste fonds en unité de compte).

Au terme des 8 ans, c’est la somme de 120 000 € d’intérêts provisionnés qui sera réintégrée à son contrat si le rendement annuel de 5% est atteint.

120 000 € ! La totalité de cette somme sera donc transmise à la fille de Chantal sans aucune taxation.

Sortons les calculettes. Voici ci-dessous le barème classique en vigueur pour une taxation d’un enfant en ligne directe.

Pour un montant taxable de 120 000 €, l’impôt dû aurait du être de l’ordre de 22 194,35 €.

Chantal et sa fille vont ainsi économiser plus de 20 000 € d’impôts, leur 120 000 € étant totalement exonérés.

La donation d’un contrat de capitalisation : conclusion

Ce contrat de capitalisation permet ainsi d’optimiser grandement votre stratégie de transmission patrimoniale.
Cette astuce est à préconiser dans les cas où le donateur a plus de 70 ans. A partir de cet âge-là, les abattements de l’assurance vie deviennent moins intéressants.

Le contrat de capitalisation avec mécanisme de provision des intérêts prend alors tout son sens.