Transmission de patrimoine : comment anticiper sa succession ?

• Johann Legallo

Transmission de patrimoine : comment anticiper sa succession ? Améliorer le sort du conjoint, favoriser des héritiers, alléger le coût de la transmission… Autant d’objectifs qu’il est possible d’atteindre en mettant en place certaines solutions.

De nombreuses personnes hésitent encore à organiser la transmission de leur patrimoine. Au delà de sa dimension symbolique, cette anticipation est pourtant essentielle pour limiter les incidences fiscales et le risque de voir apparaître des tensions entre héritiers.

De multiples solutions d’optimisation existent. Il est d’ailleurs possible de les combiner pour atteindre ses objectifs.

Retour sur la démarche à suivre.

Qui héritera de mes biens ?

Si vous n’avez pas pris de dispositions pour organiser la transmission de votre patrimoine, c’est la loi qui se chargera de répartir vos biens entre vos différents héritiers. Une répartition qui s’établira selon un ordre bien établi.

En premier lieu, ce sont vos enfants (ou vos petits-enfants en cas de prédécesseur de l’un de vos enfants) qui hériteront puisqu’ils sont les premiers dans l’ordre de dévolution légale.

Ce qui signifie que vos enfants excluront tous vos autres héritiers comme votre père et mère ou vos frères et soeurs, et qu’ils se partageront l’ensemble de la succession, en principe, par parts égales.

Si vous êtes marié, les choses sont un peu différentes.

Dans ce cas de figure, vos biens seront partagés entre votre conjoint et vos enfants.
Au moment du règlement de la succession, le conjoint survivant aura droit, au choix, à un quart des biens en pleine propriété composant la succession ou à la totalité en usufruit.

Les enfants recevront donc soit trois quarts en pleine propriété soit la totalité en nue propriété. Cette faculté de choix étant exclue en présence d’enfants non communs.

En revanche, si vous n’avez pas d’enfants, le conjoint survivant a vocation à recevoir la totalité de la succession.

Toutefois, en présence de vos père et mère, il ne pourra prétendre qu’à la moitié de votre succession.
La moitié restante étant bien évidemment partagée entre vos parents.
Sachant que si un seul de vos parents est appelé à la succession, votre conjoint en recueillera les trois quarts.

Et pour un couple non marié ?

Enfin, si vous n’êtes pas marié et que vous n’avez pas d’enfants, les biens composant votre succession seront attribués, pour moitié chacun, à vos père et mère.

Si vous avez également des frères et soeurs, vos parents ne recevront plus qu’un quart des biens chacun, la moitié restante étant partagée entre vos frères et soeurs.

Et si vous n’avez ni père et mère, ni frères et soeurs, votre succession sera divisée en deux parts égales : l’une pour votre famille paternelle et l’autre pour votre famille maternelle.

Sachant que ce seront vos héritiers les plus proches dans chaque branche qui hériteront : à savoir vos oncles et tantes, puis vos cousins germains.

Comment assurer un partage différent de mes biens  ?

Consentir des donations

Le premier outil à utiliser lorsqu’on souhaite préparer la transmission de son patrimoine, c’est la donation.

Réalisée de votre vivant, la donation permet de transférer la propriété d’un bien à une personne de son choix, appelée le donataire. Étant précisé qu’une fois transmis, le bien ne peut plus être repris par le donateur.

J’insiste sur ce fait, réfléchissez-bien avant de réaliser une donation, son caractère étant évidemment irrévocable !

Vous pouvez donner tout type de bien comme un bien mobilier ou immobilier (voiture, appartement, etc…). Ou encore des sommes d’argent.

Avantage de la formule : il est possible de bénéficier d’abattements (dont le montant dépend du bu lien de parenté qui lie le donateur au donataire) qui vont réduire la facture fiscale des droits de donation.

Rédiger un testament

Si vous souhaitez vous organiser tout en gardant la possibilité de changer d’avis à tout moment, vous pouvez rédiger un testament.

Vous pouvez le faire seul ou vous faire aider par votre conseiller Finamaster. N’oubliez pas que certains éléments sont indispensables pour que le testament que vous rédigerez soit valable.

Il doit avoir été écrit en entier, daté et signé de votre main.

Mais attention, vous ne pouvez pas transmettre l’intégralité de votre patrimoine par testament (ni même par donation).

Une fraction de celui-ci, la réserve héréditaire, doit revenir à vos plus proches héritiers. À savoir les enfants et le conjoint survivant dans certains cas.
L’étendue de cette réserve étant déterminée en fonction du nombre d’enfants.

Adapter son régime matrimonial

Changer de régime matrimonial peut permettre d’améliorer les droit successoraux du conjoint survivant. Par exemple, l’adoption d’un régime communautaire assurera la mise en commun de tous les biens appartenant aux époux.

Au décès de l’un deux, le conjoint survivant recueillera d’emblée la moitié des biens communs. Par la suite, il pourra faire valoir ses droits dans la succession du défunt.

Il est également possible d’aménager son contrat de mariage.

Insérer certaines clauses avantageuses comme la clause dite de “préciput” présente un réel intérêt. Cette dernière offre la possibilité au conjoint survivant de prélever sur la communauté et avant le partage de la succession un ou plusieurs biens.

Tout cela, même si la valeur de ces derniers excède la part à laquelle il aurait eu normalement droit.

Avez-vous pensé à l’assurance-vie ? L’assurance vie est un outil fréquemment utilisé pour gratifier ses proches. Un outil d’autant plus intéressant qu’il bénéficie d’un cadre fiscal avantageux en cas de transmission par décès.

Je vous invite d’ailleurs à relire un précédent article. Il concerne les deux formidables outils que sont le contrat d’assurance vie et le contrat de capitalisation (lire l’article).

La donation entre époux adossée à un régime communautaire

Autre outil incontournable : la donation entre époux.
Ce contrat, adossé à un régime communautaire, assure au conjoint survivant un choix plus important sur le patrimoine dont il hérite que celui prévu par la loi.

Ainsi, si l’époux précédé laisse des enfants ou des petits-enfants, le conjoint survivant recueillera, à son choix :
– la moitié (en présence d’un enfant), le tiers (en présence de deux enfants) ou le quart en pleine propriété (en présence de trois enfants ou plus) des biens de la succession ;
– la totalité des biens en usufruit ;
– ou un quart des biens en pleine propriété et les trois autres quarts en usufruit.

Vous l’aurez compris, la transmission de patrimoine est un vaste sujet qu’il ne faut pas prendre à la légère.

Un sujet sur lequel trouver les solutions juridiques et fiscales les mieux appropriées à votre situation et à vos objectifs devient nécessaire.

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