• Johann Legallo

Une assurance vie non concernée par la Flat Tax. Est-ce une utopie ? Depuis le printemps, la réforme de la fiscalité a fait couler beaucoup d’encre.

Vous avez été nombreux à me solliciter, le plus souvent par téléphone, pour tenter de démêler les subtilités de cette formidable usine à gaz.
La Flat Tax, Prélèvement Forfaitaire Unique ou PFU, à vous de choisir.

Je vais vous présenter un produit que vous devez connaître et maîtriser au regard de notre nouveau paysage fiscal et financier.
Un contrat d’assurance vie qui vous permettra de ne pas être concerné par la Flat Tax durant 8 ans.

Mais avant toute chose, je vous propose un focus sur le projet de Loi de Finance 2018 et sur ses subtilités fiscales.

Présenté dans le projet de loi de finances pour 2018, le Prélèvement Forfaitaire Unique est entré en vigueur dès le 27 septembre 2017 en assurance vie.

Le principe est limpide : une “Flat Tax” de 30% avec prélèvements sociaux compris de 17,2%, dès 2018.

L’idée d’en finir avec l’alignement de la taxation du capital sur celle du travail était ardemment souhaitée par de nombreux observateurs.

Toutefois, le fait qu’elle touche l’assurance vie a longtemps inquiété et soulevé de nombreuses questions, voire des inquiétudes.

En premier lieu, ce projet de loi prévoyait l’application du PFU à la plus-value générée par les nouvelles primes versées des assurés disposant, tous contrats confondus, de plus de 150.000 euros de versements.

Ces versements de 150.000 euros étant calculés sur une valeur nette des retraits à la fois sur les assurances vie et contrats de capitalisation.
Certains parmi vous l’auront remarqué, la logique était de s’aligner sur la fiscalité du PEA.

Gros hic : ce PFU de 30 % est en réalité favorable avant huit ans pour les épargnants concernés.
En ce sens, les «petits» investisseurs se voyaient sanctionnés.
Afin de faire rectifier le texte, c’est l’Afer et ses quelques 50 milliards d’euros d’encours qui a fait le forcing et obtenu réparation de ce préjudice.

En effet, le 19 octobre dernier, un amendement est ainsi venu corriger cette incohérence. Le seuil de 150 000 euros est tout simplement supprimé. 

Toutefois, le seuil des 150.000 euros (calculé sur l’ensemble des contrats au 31/12 N-1) reste maintenu afin de déterminer lors d’un rachat futur sur un contrat de plus de huit ans la part de gains soumise à 7,5% de celle qui est soumise à 12,8%.

En synthèse

Concernant les intérêts acquis suite à des versements réalisés avant le 27 septembre 2017, aucun changement n’est à observer.

Les intérêts intègrent le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou sur option sont soumis au PFL.

Les précédents taux restent en vigueur, à savoir 35%, 15 % et 7,5% après huit ans.
Sans oublier les prélèvements sociaux.

La plus value générée par des versements après le 27 septembre 2017 serait soumise au PFU de 12,8%. Ou, sur option, à l’IR (+ 17,2% de prélèvements sociaux dès 2018) durant les huit premières années.

Après ces fameux huit ans et après l’abattement de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple), un prorata sera définit : 7,5% jusqu’à 150.000 euros de cotisations nettes.

Puis 12,8% au-delà et toujours l’IR en option.

Autre détail qui a une grande importance, il faut noter que l’abattement (4.600 € / 9.200 €) s’applique en priorité sur les intérêts générés avant le 27 septembre 2017.

Assurance vie non concernée par la Flat Tax : existe-t-il un moyen légal de contourner cette nouvelle fiscalité ?

OUI.

J’ai sélectionné un contrat d’assurance vie permettant une exonération TOTALE de fiscalité en cas de retrait. Cette exonération s’applique pendant les huit premières années de vie du contrat.

Le contrat en question est également éligible en version capitalisation.

Ce produit financier est commercialisé par une banque privée dont je tairai le nom par souci de confidentialité.
Et, vous le comprendrez, pour préserver cette trouvaille.

Trêve de plaisanterie, un formulaire est prévu pour que je puisse vous renseigner de façon plus personnelle.

Deux éléments sont à retenir :
– Le ticket d’entrée sur ce contrat est de 30 000€.
– Le contrat intègre à la fois un support en euro à capital garanti et de nombreuses unités de compte (actions, obligations, fonds flexibles).

Si vous souhaitez que je vous adresse, par mail, un support de présentation détaillé de ce contrat, je vous propose de compléter le formulaire ci-dessous :

Quel est le fonctionnement de ce placement ?

Ce contrat d’assurance vie présente la particularité de provisionner les intérêts générés.

Régulièrement, les intérêts sont donc “sortis” du contrat pour être temporairement mis de côté.

Au 8ème anniversaire du contrat, ces intérêts sont réintégrés au contrat et aux primes initialement versées.

Vous me direz : mais pourquoi tant de tracas à provisionner les intérêts du contrat pendant 8 ans ?

C’est relativement simple.

Le fait de provisionner les intérêts permet d’effectuer des rachats uniquement sur le capital de votre contrat.

Et devinez quoi ?
Le code des impôts prévoit que seuls les intérêts ou la plus-value d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation restent soumis à une taxation lors d’une opération en cours de vie du souscripteur.

Finalement, vous ne rêvez pas. En effet, il est bel et bien possible d’optimiser la fiscalité de son contrat d’assurance vie, de façon tout à fait légale.
Vous ne serez redevable d’aucun impôt lié au PFU ou Flat Tax.

En contrepartie, vous acceptez que vos intérêts soient versés uniquement après 8 ans. A ce sujet, je vous ferai deux remarques :

– Les intérêts provisionnés sont eux mêmes réinvestis sur des supports d’investissement. Un profil de gestion est à définir (prudent, équilibré ou dynamique). Ainsi, ils continuent de “travailler” malgré le fait qu’ils ne soient temporairement plus capitalisés sur votre contrat.

– Si vous souhaitez effectuer un retrait total, vous perdrez la totalité des intérêts acquis. En cas de besoin de liquidité, je vous conseille (pardon, je vous ordonne !) de laisser, suite à votre retrait, le minimum autorisé sur votre placement, soit 1 500 euros. Il est absolument nécessaire que le contrat ne soit pas clôturé avant huit ans.

CAS PRATIQUE :

Jean décide de placer le 22 Novembre 2017, 200 000 € sur un contrat d’assurance vie.

Le capital est investi sur des supports en unités de compte. Ces derniers lui ont été conseillés par son gérant Finamaster (voir liste des fonds).

Trois ans plus tard, le 22 Novembre 2020, la performance est au rendez-vous.
Un rendement de +25% est observé sur la période, soit une plus-value de 50 000 €.

Que se passerait-il en cas de retrait le 22 Novembre 2020 ?

Contrat d’assurance vie classique : Imposition au PFU de 30% soit (50 000 € X 30%).
Résultat : 15 000 € d’impôts prélevés à la source dans le cadre du PFU (ou Flat Tax) suite au retrait total de son contrat.

Contrat d’assurance vie avec mécanisme de provision des intérêts : Aucune imposition car le retrait ne porte que sur le capital, les intérêts étant provisionnés sur une poche externe au contrat.
La seule condition est de laisser 1 500 euros d’encours sur le contrat.

Economies d’impôts à la clé : 15 000 €